IMPORTANT:
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant
de consulter et d’utiliser les services proposés par notre site internet.
PRESENTATION GENERALE:
Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de la société elyneatelier et de client dans le cadre de la vente en ligne de créations de macramé et d’objets de décoration proposés à partir du présent site internet.
La société elyneatelier, dont le capital est de 500 euros, immatriculé au RCF 95409099900010 dont le siège social est établi au 21 Bis Chemin du Montélit 26130 Saint Paul Trois Châteaux .
La société elyneatelier est sous le statut juridique de la micro entreprise. et enregistré à la chambre de commerce et la chambre des métiers et de l’artisanat numéro 954090999
Contact:
E-mail: elyneatelier.com.
Ci après dénommé « La Société » ;
1.OBJET:
_ Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à décrire les modalités de vente à distance entre « La société » et » le Client. » Elles expriment l’intégralité des obligations et droits des parties et régissent exclusivement leur relation.
_ Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserves.
_ La société peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le client.
_ Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant l’achat de créations ou la passation de sa commande.
2.1 PRODUITS :
_ Les produits proposés sur notre site sont des créations artisanales en macramé et des objets de décoration faites mains avec des matériaux naturels tel que le coton, le raphia, le bois… et de fabrication française à la vente ou à la location.
_ Nos créations proposées sur le site sont accompagnées d’un descriptif complet et d’une photo:
_ Nom du produit.
_ Couleur.
_ Dimensions.
_ Prix TTC ( en euros).
_ Pour les créations personnalisées, après un échange entre le vendeur et le client, un croquis et un
devis sera établi pour la faisabilité du projet, qui après validation des deux parties sera réalisé par nos
soins.
2.2 LES SERVICES:
Les services proposés sur notre site sont des ateliers d’initiation au macramé ainsi que des retraites créatives.
18. LES ATELIERS:
19.LES RETRAITES CREATIVES:
19.1 OBJET :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les inscriptions aux retraites créatives proposées par Usunier Cécile sous le nom d’elyneatelier, organisées en Drome Provençale .
En réservant une retraite,la participante reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions .
19.2 INSCRIPTION ET PAIEMENT :
. L’inscription se fait via la boutique en ligne, en cliquant sur Boutique sur la page d’accueil , puis sur la rubrique Retraite Créative.
. La réservation est effective à réception du paiement .
. Le paiement en 3 fois sans frais est possible via l’application Klarna.
. Le nombre de place étant limité, les inscriptions seront traitées par ordre d’arrivée.
19.3 Tarifs :
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, ils incluent :
. L’hébergement, les repas, les ateliers et le matériel créatif.
. Le linge de lit et de toilette.
. Ils n’incluent pas les transport jusqu’au lieu de la retraite.
19.4 : ANNULATION DE LA PARTICIPANTE :
En cas d’annulation de plus de 30 jours avant le début de la retraite :
. Remboursement intégral (hors frais de transaction éventuels).
Entre 15 et 30 jours avant :
. Remboursement à 50%.
Moins de 15 jours avant :
. Aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié.
19.5 ANNULATION PAR L’ORGANISATRICE :
Si la retraite devait être annulée ( manque de participantes, imprévu majeur, etc .), les sommes versées seraient intégralement remboursées , sans autre indemnité .
La retraite est confirmée à partir de 10 participantes inscrites.
19.6 ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ :
Chaque participante est responsable de sa propre assurance personnelle ( santé, accident, etc ).
L’organisatrice décline toute responsabilité en cas de perte , vol ou dommage survenu pendant la retraite.
19.7 CONFIDENTIALITÉ ET BIENVEILLANCE :
Les retraites sont des espaces d’expression, de partage et de créativité.
Un climat de respect, d’écoute et de bienveillance est deamndé à chacune.
Le groupe est exclusivement féminin et réservé aux femmes majeures( +18 ans).
19.8 PROTECTION DES DONNÉES :
Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion de la retraite et la communication de elyne atelier.
Aucune information ne sera transmise à des tiers sans consentement .
19.9 Litiges :
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, le litige relèvera des juridictions compétentes.
20.DROIT À L’IMAGE :
Des photos et / ou vidéos peuvent être prises pendant la retraite à des fins de communication et de promotion ( site internet, réseaux sociaux, support imprimés …).
Chaque participante sera invitée à son arrivée, à son formulaire de droit à l’image ou elle pourra accepter ou refuser l’utilisation de son image dans ce cadre.
Aucune photo individuelle ne sera diffusée sans accord préalable.
3. PRIX :
_ Le prix des créations et la location d’objets décoratifs est exprimé en euros net à payer (tva non applicable -article 293B du CGI) en France métropolitaine et sont fixes, excepté les créations personnalisées (devis).
_ Les créations sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de commande.
_ Le prix actuel des créations ne tient pas compte des éventuelles remises ou promotions, celle-ci
apparaitrons lors de la validation de la commande du client.
_ Les prix est exprimé en euros hors frais de port.
IMPORTANT: Lors de la location d’objets de décoration, un devis sera établi selon vos besoins, un acompte à hauteur de 50% de la totalité de la somme sera obligatoirement demandé au client.
4.FRAIS DE PORT :
Les frais de port sont calculer en fonction du poids du / des colis.
Ils s’afficheront dans le descriptif de commande lors du paiement de celle-ci.
5.COMMANDE:
Pour toute nouvelle commande sur le présent site il sera demander la création d’un » compte client « avec pour exactitude les nom(s), prénom(s) , adresse postale , adresse mail et numéro de téléphone du client.
Le client ayant déjà renseigné ses informations pourra se connecter directement via ses identifiants ( adresse mail et mot de passe ).
Les informations et renseignements délivrés par l’acheteur n’engage que lui , en cas d’erreur de saisie ou
autre, la société elyneatelier ne serai tenue responsable des conséquences que cela engendrerai et de
l’impossibilité d’assurer la livraison.
Lors de sa commande, le client pourra visualiser son panier et vérifier la couleur, référence ,quantité etc … de son / ses produit(s) ainsi que le montant total de sa commande.
Il pourra également modifier ou annuler celle-ci sans frais de sa part à partir du moment ou il n’a pas validé sa commande.
Lors de la validation de sa commande , il sera demander à l’acheteur d’accepter les conditions générales de vente , la validation de l’adresse de facturation , de l’adresse de livraison, modes de livraison ,par la suite il pourra régler sa commande selon le mode de paiement proposé.
Une fois la commande validée , une fiche récapitulative sera redirigée sur une page du site , un mail de confirmation avec le numéro de commande est ensuite envoyé ainsi qu’un deuxième si il y a eu paiement en ligne par carte bancaire.
Nous vous conseillons de garder les documents lié au commande le temps de son exécution.
En cas de modification ou d’annulation de commande avant son expédition , contactez nous sur
elyneatelier.com
6. VALIDATION DE COMMANDE:
Les commandes figurant sur le site Internet elyneatelier.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
7. PAIEMENTS:
Le client qui passe une commande sur le site d’elyneatelier.com devra effectuer son paiement par carte bancaire.
Les transactions effectuées par carte bancaire sont fournies par la plateforme sécurisée de paiements en ligne Stripe , elyneatelier.com ne possède et n’enregistre donc aucune coordonnées bancaire du client.
Nous proposons le paiement en plusieurs fois avec KLARNA : vous pouvez régler votre commande en 3 fois sans frais, de manière simple et sécurisée au moment du paiement.
8. RETRACTATION:
Le client dispose d’un droit de rétractation article.L221-18 du Code de la Consommation avec un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation auprès du vendeur sans avoir à justifier de motifs ni a payer de pénalité.
Pour permettre la remise en vente des produits sur la boutique, les retours sont à effectuer dans leur emballage d’origine (emballage, accessoire(s) ainsi que la facture d’achat.
TOUT RETOURS INCOMPLETS OU ENDOMMAGES ANNULERONS LE DROIT DE RETRACTATION.
En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix de ou des produit(s) acheté(s) seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.
Pour la location d’objets de décoration le droit de rétractation sera également possible, seul l’acompte versé lors de la réservation ne pour être remboursé. (50% de la somme totale).
elyneatelier procèdera au remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la notification du vendeurs de la décision de rétractation.
9. Disponibilité:
Les produits proposés sur le site elyneatelier.com sont disponible de suite dans la limite des stocks disponible.
En cas de rupture de stock le client en sera informé sur la fiche descriptif du produit, le réassort se fera dans un délais de 10 jours et le client en sera informer par mail.
Seule les commandes en grande quantité et personnalisées n’auront pas de stock à l’avance.
10. Livraison:
Les commandes sont expédiées via la service Colissimo de La Poste.
Les délais de livraison sont généralement de 2 à 4 jours ouvrés pour la France Métropolitaine, à
compter de l’expédition de la commande. Pour les livraisons en Europe où à l’internationnal, les délais varient selon la destination ( en moyenne 3 à 5 jours ouvrés en Europe).
ces délais sont donné à titre indicatif et peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de
perturbation du réseau postal.
Une fois votre colis remis à Colissimo, vous recevrez un lien de suivi de commande.
En cas d’absence, lors de la livraison , un avis de passage est déposé et le colis pourra être récupéré en bureau de poste sous un délai de 10 à 15 jours.
En cas de non distribution (colis non réclamé,adresse incorrecte, etc.), le colis nous sera retourné.
Dans ce cas, nous pourrons procéder à une nouvelle expédition, les frais de réexpédition restant à la charge du client.
En cas de colis endommagé à la reception ,il est impératif de le signalé immédiatement au transporteur et de refuser le colis si nécéssaire.Merci de nous contacter rapidement avec des photos l’appui afin que nous puissions ouvrir une réclamation auptès de Colissimo.
Nous ne pouvons être tenu responsables des retards , pertes ou dommages survenus pendant le transport, mais nous mettrons tout en oeuvre pour vous accompagner en cas de problème.
11. CONDITIONS DE LOCATION :
1.1 description:
Le site elyneatelier.com propose également de la location d’objet de décoration( photophore, dame jeanne…) et la réalisation personnalisée de création (arche, centre de table, rond de serviette, souvenir invités …).
La location s’effectue pour une journée ou un week-end ( durée moyenne d’un évènement).
1.2 modalité de location et de création personnalisé:
Pour la location il est possible de choisir un ou plusieurs produits selon les disponibilités, un devis sera alors établi, après validation de la part du client un acompte lui sera demandé à hauteur de 50% du prix total de sa commande
Une caution à hauteur du prix total d’objet(s) loués sera demandé au client lors de la réservation pour son évènement , celle-ci lui sera restituée en totalité lors de la récupération de ou des objet(s) loués mais pourra également être utilisé en partie ou en totalité en cas de dégradation du matériel.
De ce fait, le client s’acquittera du remboursement du prix initial de l ‘objet abimé/dégradé.
Des créations personnalisées peuvent être proposées, un échange entre le vendeur et l’acheteur sera effectué soit par e-mail soit par téléphone , un croquis sera réalisé et un devis sera proposé ,après la validation du client ,la création sera réalisé puis envoyé par voix postale .
1.3 prix :
Pour la location d’objet(s) décoratif(s) un acompte de 50% sera demandé comme indiqué ci-dessus.
Pour toute création personnalisé un acompte de 50% du prix de la création sera également demandé .
Un acompte du prix initial de chaque objet loué sera demandé en cas de détérioration.
1.4 Livraison et retour :
La livraison se fera UNIQUEMENT à domicile ou sur le lieu de votre évènement dans un rayon de trois 30 kilomètre . ( Au delais de cette limite un supplément kilométrique pourra être demandé au client).
Le droit d’annulation est possible, en revanche l’acompte sera due pour le vendeur.
La décoration sera récupérée à la fin de votre évènement (en général le lendemain , à définir avec le client).
1.5 Annulation et Remboursement :
Le droit d’annulation est possible, en revanche l’acompte sera due pour le vendeur. ( 50% du prix total).
1.6 pénalité et supplément :
Lors de la location d’objet(s) décoratif(s) il vous sera demander d’en pendre le plus grand soin .
A la restitution du matériel si un produit viendrait à manqué , serai taché ou cassé, l’acompte versé par le client sera utilisé partiellement ou en totalité afin de rembourser le prix initial de l’article loué.
12.GARANTI:
Les créations à la vente et à la location sont conforme à la règlementation en vigueur.
Le choix du matériel choisi pour la réalisation des créations sont très importante pour nous.
Toutes les gammes de cordes utilisées pour le macramé sont de qualité supérieure, fabriquées en France et en Europe de façon artisanale , les fils sont oeko-tex et en coton bio ,la jute utilisée également pour les créations est un produit 100% écologique biodégradable et de fabrication Française.
Le bois utiliser comme support sont ramassé dans la nature, sont nettoyé puis traiter ou bien acheter dans des magasins professionnels.
Pour tout les autres matériaux utilisés , ils sont commander via des sites internet fiable avec comme provenance, la France.
Une mauvaise utilisation ou un mauvais entretient du produit ne pourra pas garantir un quelconque remboursement ou échange.
Les modalités de remboursement sont cités plus haut ( RETRACTATION).
RESPONSABILITE:
Les matériaux utilisés pour les créations elyneatelier sont de normes françaises ( fil de coton bio oeko tex, bois et perles de bois sans traitement chimique).
Les créations proposées par elyneatelier sont destinées à un usage décoratif, ( un descriptif est détaillé sur chaque fiche produit) toute utilisation autre que celle citée précédemment ne pourra garantir la qualité du produit dans le temps, et pourront ni être échangé, ni être remboursé.
La société elyneatelier se décline de toute responsabilité d’une mauvaise utilisation de ses créations autre que sa fonction première.
Enfin la responsabilité d’elyneatelier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieur ou la présence d’un virus informatique.
DROIT APPLICABLES EN CAS DE LITIGES:
En cas de litige avec le vendeur, le client peut saisir le médiateur compétent ( article L612-1 code de la consommation).
15-PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Le vendeur reste propriétaire de tous les éléments réalisés sur le site tel que , les textes , le son , le graphisme , les marques, les dessins et même les modèles réalisé à la demande du client.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation totale ou partielle est
strictement interdit sauf avec accord préalable d’elyneatelier.com.
Le non respect de cette obligation encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivant du code
de la propriété intellectuelle.
16.DONNEES PERSONNELLES:
La société elyneatelier gérée par Cecile Usunier situé au 21 BIS Chemin du Montélit 26130 Saint -Paul -Trois- Châteaux est amenée à collecter des informations personnelles telles que vos nom(s), prénom(s) adresse etc.. lors de vos achats sur la boutique .
Le respect de votre vie privée est de la haute importance pour Cecile Usunier, qui est responsable de ce site.
Les informations personnelles sont des données associées à un individu identifié ou identifiable, la présente politique d’information décrit le type d’informations collectées, de la façon dont nous les récupérons, dont nous les utilisons, les partageons et protégeons.
Egalement la façon dont utilisons les cookies, les technologies similaires ainsi que vos droits et options.
17.ARCHIVAGE PREUVE:
Les bon de commandes et factures seront archivées sur un support fiable et durable pour constituer une preuve des échanges vendeur /client.
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