En vigueur au 1 Mai 2023.
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Les présentes CGU sont accessibles sur le site www.elyneatelier.com à la rubrique « CGU ».
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LEGALES
L’édition du site elyneatelier.com est assurée par la société elyneatelier au capital de 500 euros, immatriculée au RCS Auvergne-Rhone-Alpes sous le numéro 95409099900010 dont le siège social est situé au 21 Bis chemin du Montélit 26130 Saint Paul Trois Châteaux au numéro de téléphone: 06 07 31 35 40, adresse mail: elyneatelier@gmail.com.
Le directeur de la publication est Madame Cecile Usunier.
L’hébergeur du site elyneatelier.com est la société O2SWITCH dont le siège social es situé au : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand avec le numéro de téléphone: 04 44 44 60 40 .
ARTICLE 2 : ACCES AU SITE :
Le site elyneatelier permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants:
Le site internet propose les services suivants:
_ Vente en ligne de créations en macramé et d’objet décoratifs.
_ Personnalisation sur mesure de créations en macramé.
_ Location d’objets de décoration pour des évènements.
_ Atelier DIY .
_ Blog.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateurs ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service ( matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc…) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNEES :
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément a la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi informatique et libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit .
ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE:
L’ensemble du site, sa structure et son contenu ( textes, sons, graphismes, photographies , images,
vidéos, logos…), est protégé par le droit d’auteur et par le Code de la propriété intellectuelle de Cécile Usunier ou de ses fournisseurs et prestataires.
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit , sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerai une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Les sources des informations diffusées sur le site elyneatelier.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site elyneatelier.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même , le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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ARTICLES 6 : LIENS HYPERTEXTES.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. l’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site elyneatelier.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLES 7: PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR.
Le site permet aux membres de publier des avis .
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette ( règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser, distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support( numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et les réseau de téléphone mobile.
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Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux Français seront seuls compétents pour en connaitre.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l‘ARTICLE 1.